Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
Article 1 — Identification du vendeur
HCF PROCONNECT — SARL au capital de 5 000 €
SIRET : 981 701 048 00010 — RCS Bordeaux
N° TVA : FR20981701048
Siège social : 10 Rue Pierre Milon, 33700 Mérignac, France
Établissement commercial : 6 Rue Léon Morane, 33700 Mérignac, France
Email : contact@homecinefeel.fr
Téléphone : 09 61 26 65 32
Gérant : Pascal POUYADON
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par HCF PROCONNECT via le site homecinefeel.fr, à destination de tout acheteur, particulier ou professionnel, situé en France ou à l’étranger.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
HCF PROCONNECT commercialise des produits de domotique et audio/vidéo professionnels, notamment des marques NICE Home Management, Zennio, Autonomic, ELAN, SpeakerCraft, Furman, Panamax, Niles, Sunfire, Xantech et Linear.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
HCF PROCONNECT se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Selon votre statut, ils s’affichent :
— TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers
— HT (hors taxes) pour les professionnels du réseau HCF ProConnect
HCF PROCONNECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port éventuels sont indiqués avant la validation finale.
Article 5 — Commande
La commande est réputée ferme et définitive après confirmation par l’acheteur et réception du paiement. HCF PROCONNECT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par HCF PROCONNECT.
Pour les clients professionnels adhérents au réseau HCF ProConnect, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues selon accord commercial écrit.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et, selon disponibilité, en Europe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. HCF PROCONNECT ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le retour des produits se fait aux frais de l’acheteur, sauf accord contraire. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels (B2B).
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
— La garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suiv. Code de la consommation) — 2 ans
— La garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suiv. Code civil)
La garantie commerciale du fabricant s’applique selon les conditions propres à chaque marque, disponibles sur demande.
Article 10 — Responsabilité
HCF PROCONNECT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de HCF PROCONNECT est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de son traitement. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux (Gironde).
Médiation de la consommation : Médiateur de la FEVAD — www.mediateur-fevad.com — 60 Rue La Boétie, 75008 Paris.